Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
ACCUEILCVDOSSIERSDéfenseActivités des forcesArchivesEquipements des forcesQuestions budgétairesEvaluer l'action de l'EtatInstitutions et vie politiquePolitiques publiques nationalesHAUTE-MARNELa circonscriptionActu 52Archives automne 2017DOCSRapportsRapports depuis 20172012-20172007-2012DiscoursQuestions écritesArticles et tribunesInterviewVIDEOSVidéos novembre 2017Vidéos octobre 2017Vidéos Septembre 2017Vidéos juillet 2017Vidéos mars 2017CONTACT
François Cornut-Gentille
Accueil | Contact | Politique de confidentialité
François Cornut-Gentille
Député de la 2ème Circonscription de Haute-Marne

Rapporteur spécial de la commission des finances
Vice-président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
solutions informatiquesCroix lorraine réduite 03colonnade-5
QUESTIONS BUDGETAIRES
20170730 Le monde
LE MONDE 30 juillet 2017
Affirmer que cela serait sans impact pour les armées est de la pure embrouille de technocrate. Le Parlement adopte la loi de finances de l’année N+1 en supposant, bien naïvement, que ressources et dépenses débutent au 1er janvier. Or, avec le report de charges, les ressources se voient diminuées de plusieurs milliards d’euros. Ce qui signifie que les dépenses envisagées en loi de finances pour l’année N+1 sont d’autant réduites, sans que le Parlement n’ait eu son mot à dire. De quoi torpiller plusieurs principes généraux des finances publiques (sincérité, annualité, …).
 
La ministre des armées se réjouit donc d’un futur report de charges de 2017 sur 2018 estimé à environ 3,4 milliards d’euros. Comme l’indique clairement le graphique, depuis fin 2012, le report de charges a toujours été supérieur à 3 milliards d’euros. Le record est le report de charges de 2015 à 2016 avec près de 3,5 milliards d’euros, soit près de 20 % des crédits alloués à la défense (hors rémunération des personnels).

Avec un report de charge annoncé de 3,4 milliards d’euros, les engagements qui seront annoncés lors des débats sur la loi de finances pour 2018 ne vaudront pas grand-chose. Quand Bercy est à la manœuvre, les bonnes pratiques budgétaires ne valent que pour les autres.
report de charges
Publié le 11/09/2017

Annoncés à la veille du 14 juillet, 850 millions d’euros ont été annulés sur les crédits d’équipement de la défense. Depuis lors, aucune précision n’a été donnée sur les programmes d’armement qui seront impactés par cette mesure. Tout au plus la ministre des armées a voulu rassurer les troupes en affirmant que la moitié de la somme se traduira par un « report de charges ». Ouf ! voilà les armées sauvées à en croire l’autorité ministérielle !
 
Ceci exige cependant une petite explication de texte : le report de charges correspond à l’insuffisance des ressources budgétaires de l’année N pour couvrir l’intégralité des dépenses obligatoires de cette même année N, c’est-à-dire les dépenses pour lesquelles le service fait a été certifié au titre de l’exercice précédent et dont le paiement n’est pas intervenu. On prélève donc sur les ressources de l’année N+1 pour financer des retards de paiement constatés l’année N.

Défense : l'illusion du report de charges

TEXTE DE L'INTERVENTION DE FRANCOIS CORNUT-GENTILLE SUR LES CREDITS 2018 DE LA DEFENSE LORS DE LA COMMISSION ELARGIE
Publié le 2 novembre 2017

Plutôt qu’à une analyse détaillée des programmes 146 et 144 dont je suis le rapporteur, il me semble utile pour ce premier budget de la défense du quinquennat, de procéder à un rapide diagnostic. Ce dernier peut s’exprimer en quelques mots : en dépit d’améliorations notables, le budget de la défense reste –et certainement restera – de plus en plus contraint.
 
Ainsi, il faut tout d’abord souligner quelques avancées significatives :
Assurément, dans le contexte budgétaire actuel, une hausse des crédits de 1,8 milliard marque une réelle volonté en faveur de nos armées ;

D’une manière générale, on note également un effort de sincérité budgétaire, notamment dans la meilleure prise en compte des OPEX et dans le moindre recours au gel de crédits ;

Enfin, l’annonce récente et prioritaire du plan famille indique une prise en compte des tensions sociales au sein des forces.
 
S’en tenir à ces réalités positives aboutirait cependant à une vision extrêmement déformée de la situation. En effet, de nombreux sujets de préoccupations, lourds de conséquences, demeurent ou s’annoncent pour l’avenir.
 
L’avenir immédiat tout d’abord ; c’est-à-dire la fin de gestion. Après la suppression de 850 millions cet été, de nouvelles amputations (essentiellement sur les équipements) ou un report de charges trop élevés auraient pour effet d’abaisser le point de départ du budget 2018 et donc de la LPM. Cela jetterait d’emblée un doute sur la trajectoire ambitieuse annoncée qui serait vraisemblablement compromise.
Pouvez-vous nous faire un point sur la situation exacte à ce jour ?

Qu’en est-il en particulier du déblocage des 700 millions encore gelés ? Vont-ils être intégralement débloqués ? et si oui à quelle date ?
Par ailleurs, sur la prise en charge interministérielle du surcoût des OPEX, je connais et j’approuve votre position mais le silence pesant de Bercy m’inquiète. Pouvez-vous nous dire où en sont les discussions ? Pensez-vous avoir besoin d’un arbitrage et à quel niveau ?

Enfin, quel sera le report de charges de 2017 sur 2018, globalement et notamment sur le programme 146 ? le report de 2016 à 2017 était de 3,1 milliards d’euros. Pensez-vous tenable un tel montant ?
 
Pour les années à venir, deux points me préoccupent particulièrement qui relèvent de l’effort de sincérité budgétaire mais qui pourraient poser de graves problèmes au Ministère des armées.
Ainsi en est-il de la budgétisation des OPEX : en 2018, un reliquat d’au-moins 650 millions soulèvera de nouveau la question de la prise en charge interministérielle. Mais surtout, l’effort de sincérisation lors des exercices suivants par une augmentation de la provision réduira d’autant l’ampleur de l’effort budgétaire annoncé en faveur des armées.

Plus insidieusement, l’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques gèle le reste à payer pour les années à venir au montant de celui de 2017 soit environ 100 milliards pour l’Etat (50 milliards pour le ministère des armées dont 35 milliards pour le seul programme 146). Dans ces conditions, la modernisation des équipements militaires au cœur de la prochaine loi de programmation militaire risque d’être sérieusement mise à mal. En effet, les équipements militaires obéissent à une logique pluriannuelle incompatible avec le couperet de l’article 14. Quelle est votre analyse sur ce point ? Pensez-vous pouvoir obtenir une dérogation pour les équipements des armées ? Enfin, la stricte mise en œuvre de l’article 14 ne risque-t-elle pas d’entraîner le retour des fameuses sociétés de projet ou d’autres types d’achat en leasing, au final plus coûteux que l’acquisition patrimoniale.

Ces questions sont d’autant plus cruciales que l’état actuel de nos équipements peut remettre en cause les ambitions militaires de la France. En réalité, c’est désormais la cohérence de notre modèle qui devient de plus en plus problématique. Une fragilité grandissante dont je veux rappeler les trois principales causes et symptômes :
D’abord des équipements qui atteignent la limite d’âge : je pense notamment aux véhicules de l’avant-blindés ;
Ensuite, la sur-sollicitation des OPEX qui a accéléré l’usure des matériels sans que la chaîne MCO n’ait été en mesure de répondre ;
Enfin, les trous capacitaires : je citerai les patrouilleurs pour la marine, les avions ravitailleurs et bien sûr le transport stratégique.

Certes, les historiens et les spécialistes nous diront que cette situation n’a rien de surprenant ou de neuf. L’écart entre nos ambitions et nos moyens en matière de défense ne date pas d’aujourd’hui. Tout cela n’est donc pas nouveau et, pour certains, il n’y aurait pas de quoi s’inquiéter.
Je crois au contraire qu’il y a un élément nouveau qui change profondément la donne. En effet, ce qui était autrefois supportable le devient beaucoup moins après 5 années d’OPEX intensives et qui, semble-t-il, sont appelées à perdurer. Et c’est bien ce que démontrent les difficultés rencontrées par les Britanniques à la suite de leur engagement en Irak et en Afghanistan. Depuis 2010, ces derniers s’emploient à remonter la pente.

Deux chiffres résument l’ampleur de l’effort à accomplir lorsque le modèle est fragilisé :
en 2016, le budget de la défense britannique a dû franchir une marche de 2,5 milliards d’euros.
Quant au budget global hors pension, il se situe aujourd’hui à un niveau supérieur au nôtre de 14 milliards !

Il vous incombe ainsi, Madame la Ministre, de gérer une situation extrêmement délicate. Dans l’opinion, et sans doute auprès de beaucoup de vos collègues du gouvernement, votre ministère reste privilégié. Mais si l’on se place dans une analyse des besoins nécessaires à l’accomplissement des missions confiées aux armées, la réalité est toute autre : le compte n’y est pas. Il vous faudra beaucoup de pédagogie et de diplomatie pour dire les choses sans rompre la solidarité ministérielle. Je vous souhaite d’avoir ce talent.
Défense : la nouvelle loi de programmation militaire, une augmentation faciale qui cache des fragilités
publié le 8 février 2018

L’effort budgétaire présenté par le gouvernement comme exceptionnel n’est cependant pas inédit, comme l’atteste le rattrapage engagé par la LPM 2003-2009. 

L’effort principal est repoussé après le quinquennat que ce soit en dotation budgétaire, en augmentation des effectifs ou en livraison des matériels. La LPM 2019-2023 adopte donc la même mécanique séduisante mais risquée que sa précédente mise en œuvre sous l’autorité du Président Hollande.

Par essence, une loi de programmation doit fixer des objectifs volontaristes quelques soient les aléas. En prévoyant d’ores et déjà une révision dès 2021, les engagements inscrits dans la LPM 2019-2023 sont d’ores et déjà conjugués au conditionnel.
Aussi, loin d’inscrire une trajectoire budgétaire dans le marbre, on banalise la LPM comme la simple expression du souhaitable.
 
Bonne nouvelle pour Bercy, moins bonne pour les armées : l’effort de sincérité engagé diminue significativement la portée de l’augmentation budgétaire annuelle :
Annuités en euros courants ne tenant pas compte de l’inflation
Hausse de la provision OPEX
Inflation des effectifs se traduisant par une augmentation significative de la masse salariale
Plafonnement en pourcentage et non en volume du report de charges