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François Cornut-Gentille
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François Cornut-Gentille
Député de la 2ème Circonscription de Haute-Marne

Rapporteur spécial de la commission des finances
Vice-président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Pour un nouveau Parlement

Dans son numéro de mars 2017, la revue Le Débat publie un article de François Cornut-Gentille appelant à un nouveau Parlement, comprendre exerçant ses pouvoirs dans une nouvelle optique, privilégiant le contrôle et le diagnostic aux palabres législatifs.

« Magnifié ou honni, le Parlement fut longtemps au centre de notre vie politique. Aujourd’hui, il ne suscite plus qu’une espèce d’indifférence méprisante qui reflète un rôle désormais très secondaire. Aussi, personne ne s’inquiète de son effacement (pas même la gauche, qui a pourtant écrit avec lui tant de pages importantes de notre histoire)… »
le débat mars-2017
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Réunion constitutive du groupe de travail  sur les moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement
Publié le 28 septembre 2017

Présidé par Jean-Noël Barrot (MODEM), le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement a tenu sa première réunion le jeudi 28 septembre.

Membre de ce groupe de travail, François Cornut-Gentille a tenu à préciser la spécificité et l'importance du contrôle parlementaire ainsi que sur la perspective de restaurer un droit d'interpellation du gouvernement pour le contraindre à répondre aux rapports parlementaires.
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L'Histoire pour éclairer le présent
publié le 17 novembre 2017

Le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement a auditionné le 16 novembre des historiens spécialistes du Parlement et des institutions. Etaient notamment présents Christophe Bellon, auteur d'une brillante biographie d'Aristide Briand, et Nicolas Roussellier, auteur de la Force de gouverner, analyse sur un siècle de nos institutions.
Réforme du Parlement : avec quelle volonté effective de changement ?
publié le 13 décembre 2017

Mercredi 13 décembre, ont été présentées les conclusions des groupes de travail mis en place par le Président de l'Assemblée sur la réforme du Parlement.

Le renouveau du Parlement est assurément un élément majeur de réponse face au sentiment de défiance à l’égard de la politique. C’est pourquoi cet objectif est unanimement partagé. Cependant, la méthode et les options retenues par le gouvernement et sa majorité ne sont nullement à la hauteur de la situation :

La multiplication des groupes... de travail non coordonnés ainsi que le timing extrêmement contraint empêchent de repenser le rôle du député. On rejoue ici ce que l’on a déjà fait depuis 20 ans : un peu plus de contrôle et de transparence ainsi qu’une modernisation de la communication. Mais l’on comprend mal pourquoi ce qui a toujours échoué jusqu’à présent réussirait aujourd’hui. En revanche, on ne prend pas le temps de réfléchir à la spécificité de l’apport parlementaire : dans la production de la loi, alors que c’est l’exécutif qui en a essentiellement la maîtrise ; dans le contrôle car le Parlement ne doit pas se contenter de doublonner les corps d’inspection ou la Cour des comptes. Il y a là un travail à conduire en profondeur et sans être bâclé faute de temps.

Le parti pris politique d’afficher une réforme constitutionnelle masque le véritable problème qui est celui de la volonté effective de changement. Pourquoi les députés n’exercent-ils pas leurs pouvoirs de contrôle que les textes leur accordent déjà ? En partie par routine mais surtout parce que le gouvernement qui fixe l’essentiel de l’ordre du jour parlementaire, ne leur en laisse ni le temps, ni l’exposition. Aussi, avant de changer la constitution, faudrait-il s’assurer que le gouvernement soit réellement décidé à moins légiférer et à mieux légiférer. Et, sur ce point, le nouveau monde ressemble malheureusement beaucoup à l’ancien comme nous l’a montré le cycle budgétaire de cet automne.
hemicycle