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François Cornut-Gentille
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François Cornut-Gentille
Député de la 2ème Circonscription de Haute-Marne

Rapporteur spécial de la commission des finances
Vice-président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Rapport transport stratégique : situation critique des armées françaises dans un climat délétère.
publié le 28 mars 2017

A la mi-journée, devant la commission des finances, François Cornut-Gentille a présenté son rapport sur le transport stratégique. Il démontre ainsi avec force que le contrôle parlementaire doit être permanent pour être pertinent.

Dans ce document de 47 pages, François Cornut-Gentille révèle une situation critique des armées françaises. L’absence de capacités patrimoniales de transport stratégique place la France dans une dépendance totale vis-à-vis de la Russie et de l’Ukraine.

Les contrats en cours, via l’OTAN et via un marché public, apparaissent très fragiles. Les investigations menées font apparaître de fortes interrogations quant à la régularité de l’exécution du marché public et d’étonnants versements vers un compte à Singapour.
François Cornut-Gentille dénonce un véritable climat délétère autour du transport stratégique militaire au sein même du ministère mais aussi parmi les nombreux intervenants dans ce dossier.

Au-delà de la question du transport stratégique, François Cornut-Gentille interroge le ministère de la défense sur certaines pratiques : la sous-budgétisation des opérations extérieures qui « n’encourage pas à la rigueur » et les insuffisances des contrôle internes du Ministère (sur les externalisations ou encore les secondes carrières).

Ce rapport parlementaire est un appel au Ministère de la défense mais aussi à d’autres institutions de poursuivre le contrôle initié par François Cornut-Gentille à la suite d’une communication de la Cour des comptes d’octobre 2016 qui avait relevé des « anomalies » sans plus de détail. Les détails, les lecteurs les ont désormais.
Rapport transport stratégique : pourquoi le Ministère de la défense paie une partie des prestations de la société française ICS sur un compte à Singapour ?
publié le 28 mars 2017

Dans son rapport sur le transport stratégique présenté ce mardi devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, François Cornut-Gentille a révélé que le ministère de la défense payait une partie des prestations de son principal affréteur aérien ICS, société française, directement sur un compte à Singapour.


« Lors des auditions menées dans le cadre de ce contrôle parlementaire, la société ICS a reconnu disposer d’une entité, ICS Air Cargo Pte. Ltd., domiciliée au 135 Cecil Street à Singapour. Cette société, légalement enregistrée, est devenue prestataire d’affrètement tactique pour le compte du ministère de la Défense français, notamment dans le cadre de l’opération Barkhane ».

François Cornut-Gentille s’interroge ouvertement : « une question se pose du point de vue du ministère de la Défense : pourquoi contractualise-t-il avec ICS Singapour pour le transport tactique alors qu’il traite pour le transport stratégique avec ICS Paris ? »

Si ce contrat a été signé dans le respect du cadre légal propre aux théâtres d’opérations extérieures, il en demeure pas moins qu’une question est à ce jour sans réponse : « Quelles circonstances opérationnelles amènent le ministère de la Défense à privilégier ICS Singapour à ICS Paris pour le transport tactique du fret militaire et de ses soldats ? »

Et François Cornut-Gentille d’inviter « d’autres autorités légitimes et dotées de moyens d’investigation appropriés, de contrôler le ministère de la Défense et les sociétés agissant pour lui afin d’apporter les réponses à ces questions ».