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François Cornut-Gentille
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François Cornut-Gentille
Député de la 2ème Circonscription de Haute-Marne

Rapporteur spécial de la commission des finances
Vice-président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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En octobre 2016, en application de l’article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes transmettait à la commission des finances du Sénat une communication relative aux opérations extérieures de la France couvrant la période 2012-2015.
Le champ de l’enquête menée par la haute juridiction financière visait à « dresser un bilan de la gestion des opérations extérieures pendant la période 2012-2015, en les abordant sous trois angles principaux : la pertinence des moyens humains, matériels et de soutien mis en œœuvre pour mener à bien ces opérations ; la soutenabilité du niveau d’engagement actuel des forces françaises ; le coût des opérations ».
Les ultimes développements de cette communication portent sur le transport stratégique (aérien). La Cour y souligne la « très forte dépendance à des moyens non militaires dans un secteur opérationnel sensible » et qualifie de « nécessaire » une « clarification des conditions de recours aux deux prestataires principaux de transport stratégique aérien ». Et de formuler, au titre des recommandations, « pour mieux répondre aux besoins de transport aérien stratégique et dans l’attente de la mise à disposition de moyens patrimoniaux, développer le recours à la mutualisation multinationale et améliorer l’efficience du recours aux moyens externalisés ».
En outre, le lecteur ne peut manquer de relever deux éléments intrigants. D’une part, les magistrats de la Cour semblent avoir peiné à établir avec précision le coût à l’heure de vol du transport stratégique, dans un but de comparer les différents contrats en cours. D’autre part, ils relèvent des « anomalies » dans les modalités de recours à tel ou tel contrat. Le terme « anomalie » est tout sauf anodin dans une communication d’une juridiction financière. (...)
Rapport d'information n° 4595 "Le transport stratégique" - mars 2017
14e LEGISLATURE 2012-2017
Rapport budgétaire n° 4125 "PLF 2017 Défense préparation de l'avenir" - octobre 2016
rapport PLF 2017
Si les orientations récentes en matière de budget de la Défense vont, depuis moins de deux ans, dans le bon sens, avec une prise de conscience de la nécessité pour nos troupes de disposer d’équipements et d’effectifs en nombre et en qualité suffisante, ce dernier projet de loi de finances ne saurait masquer que le plus dur reste à faire.
Certes, la dégradation du contexte stratégique a conduit le Président de la République, lors du Conseil de défense du 6 avril 2016, à rehausser la trajectoire financière de 600 millions d’euros de ressources supplémentaires par rapport aux ressources votées en loi de finances initiale (LFI) pour 2016. Ainsi, pour la seconde année consécutive, les crédits de la mission Défense sont en hausse de 2 % par rapport à la LFI précédente.
Cet effort spécifique vise à répondre aux évolutions de l’environnement sécuritaire et permet le maintien d’un niveau élevé d’engagement des forces armées en opérations extérieures ainsi que sur le territoire national. La part des recettes issues de recettes exceptionnelles du PLF pour 2017 n’est plus que de 250 millions d’euros, soit moins de 0,8 % des ressources budgétaires totales de la mission Défense.
Il aura cependant fallu que les armées et la représentation nationale se mobilisent en force pour obtenir cette sécurisation des moyens financiers du ministère de la défense, lequel a dû gaspiller son énergie en recherche de solutions alternatives telles que cet ubuesque projet de « sociétés de projet » heureusement abandonné.
Ce dernier rapport budgétaire sur la mission Défense est ainsi l’occasion, au-delà d’une présentation détaillée et habituelle des évolutions de crédits des programmes 144 et 146, de faire un bilan de la loi de programmation militaire votée en 2013 et actualisée en 2015 ainsi que des difficultés qui ont rendu difficile la trajectoire financière imposée aux armées. C’est également l’occasion de montrer que l’ensemble de ces difficultés ne se sont pas surmontées malgré un effort aussi réel qu’il était indispensable en faveur des armées.
Notre pays est engagé aujourd’hui dans un vaste effort de réflexion sur sa politique de défense, comme le montrent la publication récente du dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l’élaboration d’une nouvelle loi de programmation militaire.
De profondes évolutions affectent actuellement le contexte international, diplomatique aussi bien qu’économique : le repositionnement stratégique américain vers l’Asie, les contraintes financières lourdes en Europe qui pèsent sur les budgets militaires. Les menaces, les défis stratégiques persistent et se font même plus pressants.
Dans cette situation difficile, inédite, la France est amenée naturellement à renouveler la conduite de programmes d’armement en coopération, ce qui permet de renforcer l’interopérabilité des armées.
La commission des Finances a souhaité précisément mesurer l’efficacité de ces programmes, en cette période où l’argent public devient rare et où les tensions internationales perdurent, en confiant à sa mission d’évaluation et de contrôle une analyse de la manière dont sont conduits les programmes d’armement menés en coopération.
Ceux-ci lui sont apparus d’abord comme une réalité devenue incontournable qui rencontre pourtant des succès inégaux. Il faut pourtant dès à présent souligner – contrairement à une idée répandue – que les programmes d’armement réalisés dans un cadre de coopération internationale ne font pas apparaître de distorsions particulières par rapport à celles constatées pour les programmes d’armement conçus et réalisés dans un cadre national. Ces derniers ne sont pas plus rationnels, fonctionnels ou économiques. Les uns et les autres connaissent en effet des dépassements de coûts et des glissements calendaires importants. Il reste que les programmes d’armement en coopération sont confrontés à deux écueils majeurs, spécifiques, que sont le problème de l’harmonisation des besoins opérationnels et la question du « juste retour industriel », auxquels il faudra apporter des réponses.
Pour les auteurs de ce rapport, la coopération dans le domaine de l’armement est une nécessité – aucun grand programme d’armement conventionnel ne pouvant plus, comme par le passé, être lancé dans un cadre strictement national – qui doit s’inscrire dans le cadre d’une véritable vision politique, stratégique et industrielle.
Rapport d'information n° 1234 "La conduite des programmes d'armement en coopération" - juillet 2013
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