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François Cornut-Gentille
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François Cornut-Gentille
Député de la 2ème Circonscription de Haute-Marne

Rapporteur spécial de la commission des finances
Vice-président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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« La puissance militaire est à la sécurité ce que l’oxygène est à la respiration : on n’y prête guère attention sauf lorsqu’on vient à en manquer ».

La défense participe à la crédibilité et à l’autorité de la France sur la scène internationale, au même titre que la politique économique. Malgré la crise, les décisions prises pour asseoir la crédibilité budgétaire de la France ne doivent pas porter atteinte à la crédibilité de sa défense avec des décisions mettant en péril les capacités opérationnelles des forces. Dans le même temps, des investissements de défense non maîtrisés peuvent fragiliser les plans de redressement des finances publiques.

Crédibilité budgétaire et crédibilité militaire vont de pair. Les objectifs de rétablissement des comptes publics et de renforcement des capacités opérationnelles des forces doivent être en permanence, d’une part, pris en compte par les décideurs politiques, budgétaires et militaires, et, d’autre part, expliqués et compris par les citoyens.

Dans un souci de mise en perspective, le rapporteur a souhaité examiner l’accord de coopération franco-britannique signé en novembre 2010 en matière de défense. Cet accord constitue un événement majeur pour la France et le Royaume-Uni : confrontées à des crises budgétaires majeures, les deux puissances militaires européennes se sont rapprochées pour procéder à des partages de souveraineté inédits jusqu’à présent. Il est encore prématuré de tirer les premiers enseignements de cet accord, mais sa réussite, indispensable pour préserver les capacités militaires françaises, est conditionnée à une évolution du modus operandi de l’État en matière de défense. Il convient d’identifier les grands axes de cette évolution pour éviter que les conservatismes et les inerties de l’appareil étatique ne l’emportent. (...)
Avis budgétaire n° 3809 T7 "PLF 2012 - Equipements des forces - dissuasion" - octobre 2011
plf 2012
La session parlementaire ordinaire 2008–2009 et les deux sessions extraordinaires de l’été 2009 ont été particulièrement riches en matière de défense que ce soit en termes de contrôle ou sur le plan normatif.
Concernant le contrôle parlementaire, la nouvelle rédaction de l’article 35 de la Constitution a permis la tenue de deux votes autorisant la prolongation des interventions des forces armées à l’étranger : le 22 septembre 2008 pour l’Afghanistan ; le 28 janvier 2009, pour la Côte d’Ivoire, le Kosovo, le Liban, le Tchad et la République centrafricaine.

Sur le plan normatif, le bilan de la session ordinaire 2008-2009 et des deux sessions extraordinaires juillet et septembre 2009 recense des textes majeurs portant sur les questions de défense. La loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire 2009-2014 définit le cadre des prochaines années en matière d’équipement des forces. La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale consacre le rapprochement avec le ministère de l’intérieur sur les missions de sécurité. D’autres textes sont en instance : le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires devrait être prochainement examiné en commission mixte paritaire. Est également déposé le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

La commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée Nationale a mené ou mène par ailleurs un nombre important de missions d’information dont plusieurs concernent les équipements et l’emploi des forces : drones ; piraterie maritime ; exécution de la loi de programmation militaire 2003 – 2008 ou suivi de la réorganisation du ministère de la défense.

Ce bilan est la traduction de la volonté du Président de la République de revaloriser le Parlement, notamment sur un domaine, la défense, traditionnellement qualifié de domaine réservé. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 souligne que « l’implication de la représentation nationale dans la stratégie de sécurité nationale est l’une des clés de l’adhésion du pays à cette stratégie. Elle est indispensable pour étayer le sentiment de cohésion avec la nation de ceux qui s’engagent à son service. La France rejoindra le concert des grandes démocraties en renforçant le rôle des assemblées, aussi bien en termes d’information et de proposition, que de décision et de contrôle dans tout le champ de la sécurité nationale ».

Les débats et rapports budgétaires doivent s’inscrire dans cette dynamique et sortir de l’exercice convenu et policé dans lequel certains souhaitent les enfermer. Ils participent au contrôle parlementaire en analysant rétrospectivement les dépenses réalisées et au pouvoir budgétaire en procédant à des recommandations sur les orientations futures de ces dépenses, sans se substituer au pouvoir exécutif dans la définition des priorités politiques.
Avis budgétaire n° 1972 T7 "PLF 2010 - Equipements des forces - dissuasion" - octobre 2009
plf 2010
13e LEGISLATURE 2007-2012